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Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Maître Morgane Lambret, avocate, 6 rue Aristide Briand, 77100 Meaux — contact@lambret-avocat.fr — 01 64 34 14 07.

Compte tenu de son activité, le cabinet n’a pas désigné de délégué à la protection des données : vos demandes sont traitées directement par Maître Lambret.

Données collectées

Le site ne recueille que les données suivantes :

  • formulaire de contact : nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif) et contenu de votre message ;
  • formulaire « Exercer mes droits » : nom, adresse e-mail, nature de la demande et précisions éventuelles ;
  • données techniques : adresse IP, utilisée pour la sécurité du site (protection contre les envois abusifs et les tentatives d’intrusion) et conservée dans les journaux techniques de l’hébergeur ;
  • cookie de consentement : il mémorise vos choix en matière de cookies (voir plus bas).

Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité, et ne crée aucun profil des visiteurs. Aucune décision automatisée n’est prise à partir de vos données.

Ce que vous écrivez dans votre message

Une demande adressée à un avocat peut évoquer des faits sensibles : procédure pénale, santé, situation familiale ou d’un enfant. Pour un premier contact, quelques lignes suffisent : la nature de l’affaire et les dates utiles. Le détail de votre dossier sera recueilli lors du rendez-vous.

Ces informations sont traitées pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (article 9.2.f du RGPD) et, s’agissant d’infractions, dans les conditions prévues pour les auxiliaires de justice (article 10 du RGPD et article 46 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les informations confiées au cabinet sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat.

Pourquoi ces données sont utilisées

  • répondre à votre demande et, le cas échéant, organiser un rendez-vous : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ;
  • traiter une demande d’exercice de vos droits : obligation légale (article 6.1.c du RGPD) ;
  • assurer la sécurité du site et prévenir les abus : intérêt légitime du cabinet (article 6.1.f du RGPD) ;
  • mémoriser vos choix en matière de cookies : cookie strictement nécessaire, dispensé de consentement.

La case à cocher du formulaire de contact confirme que vous avez pris connaissance de ces informations. Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour vous répondre.

Qui reçoit vos données

Vos données sont destinées au seul cabinet de Maître Lambret. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Des prestataires techniques interviennent pour le compte du cabinet, sur ses instructions et dans le respect du RGPD :

  • OVH SAS (France) : hébergement du site et de la messagerie du cabinet (Union européenne).
  • Mailgun Technologies, Inc. (groupe Sinch) : acheminement des e-mails envoyés par les formulaires du site (serveurs de la région européenne ; société de droit américain) — transferts encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
  • WPMU DEV (Incsub, LLC) : outils de sécurité et d’optimisation du site, susceptibles de traiter des adresses IP (société de droit américain) — transferts encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
  • AZApp : conception et maintenance technique du site (France).

Lorsqu’un prestataire est établi hors de l’Union européenne ou relève d’un droit étranger, le transfert est encadré par les garanties indiquées ci-dessus.

Combien de temps

  • demande de contact sans suite : au plus trois ans après le dernier échange ;
  • dossier confié au cabinet : pendant la mission, puis archivage pendant le délai de prescription de la responsabilité de l’avocat (cinq ans après la fin de la mission, article 2225 du Code civil) ;
  • demande d’exercice des droits : le temps nécessaire pour justifier de la réponse apportée, au plus cinq ans ;
  • adresse IP utilisée contre les envois abusifs : une heure ; journaux techniques de sécurité : au plus douze mois ;
  • cookie de consentement : au plus douze mois, après quoi vos choix vous sont redemandés.

Les copies techniques des messages conservées par les outils d’envoi sont limitées aux besoins du suivi des envois.

Sécurité

Le site est accessible uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). L’accès à l’administration est réservé au cabinet et à son prestataire technique, protégé par mot de passe et par un outil de sécurité.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

  • accéder à vos données et en obtenir une copie ;
  • les faire corriger ou compléter ;
  • les faire effacer ;
  • limiter leur utilisation ou vous y opposer ;
  • les recevoir dans un format réutilisable (portabilité) ;
  • retirer votre consentement lorsqu’il a été demandé ;
  • définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi du 6 janvier 1978).

Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire ci-dessous, écrivez à contact@lambret-avocat.fr ou par courrier à l’adresse du cabinet. La réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe (vous en êtes alors informé). Une pièce d’identité ne vous est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. La démarche est gratuite.

Certaines demandes peuvent être limitées par le secret professionnel ou par une obligation légale de conservation : la réponse vous en indique alors les raisons.

Ces informations servent uniquement à traiter votre demande. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté le cabinet, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : en ligne sur cnil.fr/fr/adresser-une-plainte, ou par courrier à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Mineurs

Un mineur peut écrire au cabinet, notamment lorsqu’il est concerné par une procédure (audition par le juge, assistance éducative, procédure pénale). Son message est traité avec la même confidentialité.

Cookies

Le site ne dépose que les cookies nécessaires à son fonctionnement :

  • cookieyes-consent : mémoriser vos choix en matière de cookies — durée : 12 mois ;
  • wordpress_*, wp-settings-* : connexion à l’espace d’administration (réservé au cabinet et à son prestataire) — durée : session ou 14 jours.

Aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social n’est déposé. Vous pouvez revoir vos choix à tout moment grâce au bouton de gestion des cookies affiché en bas de page, et paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies.

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Mise à jour

Politique mise à jour le 20 octobre 2026.

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